Contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée entre un apprenti et un employeur. Par ce contrat, l’apprenti est tenu de suivre une formation en entreprise lors de laquelle il est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, en parallèle il reçoit une formation dans un CFA (centre de formation des apprentis) dont la durée peut aller de 6 mois à 3 ans. Ce contrat est établi dans le but que l’apprenti allie l’enseignement pratique chez l’employeur à l’enseignement théorique en CFA.

QUI PEUT ÊTRE APPRENTI ?

L’âge minimum pour intégrer une formation en tant qu’apprenti est de 16 ans et l’âge maximum est de 29 ans révolus (c’est-à-dire 30 ans moins 1 jour).

Néanmoins, il n’y pas de limite d’âge dans les cas où l’apprenti serait reconnu comme travailleur handicapé, s’il envisageait de créer ou de reprendre une entreprise, s’il n’obtenait  pas le diplôme ou le titre professionnel visé, s’il était inscrit en tant que sportif de haut niveau.

Notons que dans le cas où l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou titre visé, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat. 

L'APPRENTI EN FORMATION

DURÉE DU CONTRAT​

La durée du contrat doit varier entre 6 mois et 3 ans et est fixée d’un commun accord entre l’établissement formateur, l’employeur et l’apprenti.

TEMPS DE FORMATION

Le temps de formation est déduit du temps de travail total, il compte donc dans l’horaire de travail. Par conséquent, en cas d’absence en formation, l’apprenti doit avoir un justificatif à présenter au CFA et à l’entreprise.

AIDES & AVANTAGES

L’apprenti se voit délivrer une carte nationale des métiers [application/pdf – 242.4 KB] par son établissement afin de bénéficier de tarifs réduits. Il peut également bénéficier d’une aide au passage du permis et d’une prime d’équipement et d’une aide au logment.

L'APPRENTI EN ENTREPRISE

MAITRE D'APPRENTISSAGE

Au sein de la structure d’accueil, l’apprenti est sous la responsabilité d’un maitre d’apprentissage: c’est le responsable de la formation. Il assure la tutelle de l’apprenti, le supervise et l’encadre dans son acquisition de nouvelles compétences. Il est en contact permanent avec le CFA; et ce en vue de l’obtention du diplôme par l’apprenti.

temps de travail

Le temps de travail de l’apprenti est le même que celui des autres salariés. Il est fixé à 35 heures par semaine.

Rémunération

L’apprenti perçoit une rémunération pouvant aller de 27% à 100% du SMIC. Le montant de cette rémunération est établi en fonction de son âge, de son niveau d’études, du dernier diplôme qu’il a obtenu.